La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000052015813
1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° Pour la composante liée au corps :
3. - chargés de recherche : 6 290 € ;
4. - directeur de recherche : 8 230 € ;
5. 2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :
6. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
7. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
8. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;
9. 3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des personnels concernés, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.
Article 2 LEGIARTI000052015815
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000052015817
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin