Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015815
Texte parentLEGITEXT000052015812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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