Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015813
Texte parentLEGITEXT000052015812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour la composante liée au corps :

3. - chargés de recherche : 6 290 € ;

4. - directeur de recherche : 8 230 € ;

5. 2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

6. - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

7. - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

8. - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

9. 3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des personnels concernés, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052015813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.