Arrêté du 26 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteArrêté du 26 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000052021865

Texte parentLEGITEXT000052021855

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat ou la candidate fait parvenir à l'autorité organisatrice un dossier défini en annexe au présent arrêté.

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