Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052022490
Texte parentLEGITEXT000052022477
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. La valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée :


Niveau de RFR / UC

RFR / UC < 5 700 €

5 700 € ≤ RFR / UC < 6800 €

6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 €

7 850 € ≤ RFR / UC < 11 000 €

1 UC

194 €

146 €

98 €

48 €

1 < UC < 2

240 €

176 €

113 €

63 €

2 UC ou +

277 €

202 €

126 €

76 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052022490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.