Article 1 LEGIARTI000052022922
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2017 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le1er août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDT2520021A
IdentifiantLEGITEXT000052022915
Publics concernés : professionnels du secteur du transport public particulier de personnes à titre onéreux, et agents en charge du contrôle. Objet : précision réglementaire permettant une meilleure identification des voitures de transport avec chauffeur lors des contrôles routiers. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : cet arrêté modifie l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur. Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3122-3, R. 3122-1 et R. 3122-8 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052022924
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).