Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase :
4. i) Les mots : « la taxe intérieure de consommation (TIC) » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les gazoles et les essences » ;
5. ii) Les mots : « transport public routier en commun de voyageurs » sont remplacés par les mots : « transport collectif routier de personnes » ;
6. iii) Les mots : « possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC). » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire. » ;
7. b) La seconde phrase est supprimée ;
8. 2° Au second alinéa :
9. a) Le mot : « nationaux » est supprimé ;
10. b) Le mot : « voyageurs » est remplacé par le mot : « personnes » ;
11. c) Les mots : « agréés chargés d'effectuer des relevés de consommation sur les SCCC » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 2