Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le1er août 2025
Articles7 articles en vigueur
NORECOD2519224A
IdentifiantLEGITEXT000052023567
RéférenceArrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR », version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-57-1, L. 312-63 et L. 312-70-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052023574

1. L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052023576

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000052023578

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000052023580

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000052023582

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000052023584

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000052023586

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière, T. Fiévet

Textes cités liens · DILA3

Code des impositions sur les biens et services

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052023567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.