Article 1 LEGIARTI000052023574
1. L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-57-1, L. 312-63 et L. 312-70-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »,
Arrête :
1. L'arrêté du 3 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, T. Fiévet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).