Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052023582
Texte parentLEGITEXT000052023567
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) La référence : « article 39 » est remplacée par la référence : « article 49 » ;
4. b) La référence : « article 40 » est remplacée par la référence : « article 50 » ;
5. c) Les mots : « F 2 » sont remplacés par les mots : « coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière (FID1) » ;
6. 2° Au second alinéa, la référence : « article 38 » est remplacée par la référence : « article 56 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 6
Aller plus loin
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