Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au 1° :
4. a) Le premier alinéa est supprimé ;
5. b) Au troisième alinéa, les mots : « et de télécopie » sont supprimés ;
6. c) Au dernier alinéa, après les mots : « coordonnées bancaires », sont insérés les mots : « et relevé d'identité bancaire » ;
7. 2° Le 2° et le 3° sont abrogés.
8. II.-Au II :
9. 1° Au 1° :
10. a) Au troisième alinéa, les mots : « relevé d'identité bancaire, » sont supprimés ;
11. b) Au quatrième alinéa :
12. i) Les mots : « ; véhicule déclaré à la TSVR ; » sont supprimés ;
13. ii) Les mots : « public routier en commun de voyageurs » sont remplacés par les mots : « collectif routier de personnes » ;
14. c) Au dernier alinéa, le signe : « ; » est remplacé par le signe : «. » ;
15. 2° Les 2°, 3° et 4° sont ainsi rédigés :
16. « 2° Données supplémentaires uniquement pour les taxis :
17. «-identification et suivi des autorisations de stationnement pour les taxis (numéro attribué, date d'acquisition, date de cession) ;
18. «-code VIN ;
19. «-type de carburant utilisé ;
20. « 3° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux :
21. «-code VIN ou numéro de série de l'engin ;
22. «-type de carburant utilisé ;
23. «-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
24. « 4° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de l'extraction de minéraux industriels :
25. «-numéro de série de l'engin ;
26. «-type de carburant utilisé ;
27. «-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
28. «-copie de l'autorisation administrative d'exploitation de la carrière ;
29. «-copie du contrat de sous-traitance lorsque tout ou partie des travaux sont confiés à un opérateur différent de l'entreprise en charge de l'exploitation ou tout document signé par les parties mentionnant la réalisation de ces travaux. » ;
30. 3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
31. « 5° Données supplémentaires uniquement pour les opérateurs de la manutention portuaire :
32. «-numéro de série de l'engin ;
33. «-type de carburant utilisé ;
34. «-code VIN ;
35. «-type de carburant utilisé ;
36. «-nombre de litres de carburants consommés répartis par région d'achat ;
37. «-copie de la convention de terminal, de concession ou la délégation de service public signée entre l'autorité publique et l'entreprise de manutention portuaire ou, à défaut, une copie de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 accompagnée d'une attestation sur l'honneur comportant les éléments suivants : la date, la dénomination sociale de l'entreprise concernée, l'application de la convention collective précitée, le (s) port (s) d'exercice de l'activité et la signature du représentant légal de l'entreprise ;
38. «-copie du contrat signé entre l'autorité en charge de la gestion du port ou l'entreprise de manutention portuaire et l'entreprise de terrassement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 : art. 3