Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2025
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le1er août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2520270A
IdentifiantLEGITEXT000052024256
RéférenceArrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 8 août 2022 accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu la décision DEC235776DGDS du 22 décembre 2023 portant création des unités propres de recherche du CNRS ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052024267

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2018 : art. null

Article 2 LEGIARTI000052024269

1. Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, N. Peres

Textes cités liens · DILA6

Code de la recherche
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052024256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.