Article 1 LEGIARTI000052024537
1. Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 49.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2025
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2025
Publié le1er août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2520271A
IdentifiantLEGITEXT000052024534
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 13,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052024539
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000052024541
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2025).