Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052024539
Texte parentLEGITEXT000052024534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2022 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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