1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2025-742 du 31 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteDécret n°2025-742 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035409
Texte parentLEGITEXT000052035399
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.