Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 952-2 du code de l'éducation, après les mots : « les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier et » et les mots : « décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
2. II.-Le décret du 16 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « du 25 mars 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
6. 2° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 3 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
7. III.-Au premier et au second alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2001 susvisé, les mots : « décret du 25 mars 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D952-2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 1, art. 6
- Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 : art. 1