Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-742 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035421
Texte parentLEGITEXT000052035399
Référencearticle 7 du décret n°2025-742 du 31 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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