Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier degré et » ;
3. 2° Au a, après les mots : « à un corps », sont insérés les mots : « enseignant ou à un corps » ;
4. 3° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
5. « c) S'ils préparent une habilitation à diriger des recherches ; »
6. 4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « une année » sont remplacés par les mots : « trois années universitaires » ;
7. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « L'aménagement de service prévu au présent article peut être attribué aux personnels qui ont bénéficié de l'aménagement de service prévu à l'article 1er, sous réserve que la durée totale des aménagements de service attribués au titre du présent décret n'excède pas cinq années universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 2