Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-743 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035924
Texte parentLEGITEXT000052035915
Référencearticle 3 du décret n°2025-743 du 31 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « au b de l'article 12 du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 3
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