Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les enseignants mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent bénéficier des aménagements de service prévus aux articles 1er et 2 du présent décret, sous réserve que les dispositions du présent décret ne conduisent pas à ce que leurs bénéficiaires accomplissent un service d'enseignement en présence des étudiants d'une durée inférieure à la moitié de celle qui est prévue au I de l'article 3 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 : art. 6