Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : art. 18
Décret n°2025-746 du 1er août 2025 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000052037665
Texte parentLEGITEXT000052037612
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