Décret n°2025-746 du 1er août 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

IdentifiantLEGIARTI000052037671

Texte parentLEGITEXT000052037612

Référencearticle 19 du décret n°2025-746 du 1er août 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.

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