Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000052037637
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 2 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 : art. 1
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