Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037673
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 20 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 5, les mots : « ou relevait des situations mentionnées aux a et b du même article » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 5
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