Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037675
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 21 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° :
3. a) A la première phrase, les mots : « aux 4° et 4° bis » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, au 4° ou au 4° bis » ;
4. b) Après les deux occurrences des mots : « du 28 juin 2007 », est inséré le mot : « susvisé » ;
5. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 10
Aller plus loin
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