Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037677
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 22 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « au sens », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
3. 2° Les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ou du IV bis du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 14
Aller plus loin
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