Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037679
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 23 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « réforme ou à une retraite de réforme » sont remplacés par les mots : « mise en réforme prévue à l'article 2 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 36, la » sont remplacés par le mot : « La ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 17
Aller plus loin
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