1. Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au décret du 10 novembre 2010 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du présent décret.
Décret n°2025-746 du 1er août 2025 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037681
Texte parentLEGITEXT000052037612
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