Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000052037683
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 25 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre 1er, les mots : « Ouvrant droit.-Ayant droit » sont remplacés par les mots : « Ouvrant droit-Autres bénéficiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 : art. null
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