Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 22-1,24,25 et 27 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 : art. 27, art. 22-1, art. 24, art. 25
Décret n°2025-746 du 1er août 2025 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000052037649
Texte parentLEGITEXT000052037612
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.