Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-746 du 1er août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
IdentifiantLEGIARTI000052037651
Texte parentLEGITEXT000052037612
Référencearticle 9 du décret n°2025-746 du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.