Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038385
Texte parentLEGITEXT000052038370
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

2. a) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive ; ou

3. b) Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de quatre-vingt heures.

4. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052038385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.