Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039843
Texte parentLEGITEXT000052039823
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

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