Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau du I des articles R. 742-13, R. 743-13 et R. 744-13 : a) La ligne : «
2. R. 214-193, R. 214-194, R. 214-196 à R. 214-202
3. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
4. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
5. R. 214-193, R. 214-194, R. 214-196 à R. 214-198
6. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
7. R. 214-199
8. n° 2025-762 du 4 août 2025
9. R. 214-200 à R. 214-202
10. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
11. » ; b) La ligne : «
12. R. 214-203-2
13. n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
14. » est remplacée par la ligne suivante : «
15. R. 214-203-2
16. n° 2025-762 du 4 août 2025
17. » ; c) La ligne : «
18. R. 214-203-4
19. n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
20. » est remplacée par la ligne suivante : «
21. R. 214-203-4
22. n° 2025-762 du 4 août 2025
23. » ; d) Les lignes : «
24. R. 214-203-6
25. n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
26. R. 214-203-7 à R. 214-203-9
27. n° 2016-1587 du 24 novembre 2016
28. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
29. R. 214-203-6 et R. 214-203-7
30. n° 2025-762 du 4 août 2025
31. R. 214-203-8 et R. 214-203-9
32. n° 2016-1587 du 24 novembre 2016
33. » ; e) La ligne : «
34. R. 214-205
35. n° 2020-1148 du 17 septembre 2020
36. » est remplacée par la ligne suivante : «
37. R. 214-205
38. n° 2025-762du 4 août 2025
39. » ; 2° Au tableau du I de l'article R. 744-13 : a) Les lignes : «
40. R. 214-209 à R. 214-211
41. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
42. R. 214-212
43. n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
44. » sont remplacées par les quatre lignes suivantes : «
45. R. 214-209
46. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
47. R. 214-210
48. n° 2025-762du 4 août 2025
49. R. 214-211
50. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
51. R. 214-212
52. n° 2025-762 du 4 août 2025
53. » ; b) La ligne : «
54. R. 214-214
55. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
56. » est remplacée par la ligne suivante : «
57. R. 214-214
58. n° 2025-762 du 4 août 2025
59. » ; 3° Le II des articles R. 742-13, R. 743-13 et R. 744-13 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les références au règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu du règlement précité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :