1. ANNEXE
PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) | |
|---|---|---|
Marchés de fournitures et de services | Marchés de travaux | |
Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | Illimité | |
Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors zone de Paris) | MAPA × 180 | MAPA × 2 |
Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris | MAPA × 180 | MAPA × 10 |
Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité | MAPA × 7 | MAPA × 2 |
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale | MAPA × 40 | MAPA × 2 |
Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale | MAPA × 1 | |
Le commandant de la gendarmerie outre-mer | MAPA × 10 | MAPA × 1 |
Les commandants de gendarmerie outre-mer | MAPA × 10 | MAPA × 1 |
Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | MAPA × 1 | |
Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | MAPA × 1 | |
Le commandant de la gendarmerie des transports aériens | MAPA × 1 | |
Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | MAPA × 10 | MAPA × 1 |
Le commandant de la garde républicaine | MAPA × 1 | |
(1) L'expression « MAPA × » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée. | ||