Article 1 LEGIARTI000052047097
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 7 février 2022
3. Art. 4-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le5 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2522080A
IdentifiantLEGITEXT000052047095
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052047099
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2025).