1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas WANECQ, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de Mme Christelle MINODIER, cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de Mme Julie LABARTHE, sous-directrice de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité.
Arrêté du 4 août 2025 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2025 au 12 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052047853
Texte parentLEGITEXT000052047828
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