Article 14 LEGIARTI000052047859
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2025
NatureArrêté
Signé le4 août 2025
Publié le5 août 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSE2522444A
IdentifiantLEGITEXT000052047828
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A),
Arrête :
Fait le 4 août 2025.
T. Wanecq
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2025).