1. A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, à M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites, à Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, à M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, et à Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
Arrêté du 4 août 2025 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2025 au 12 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052196077
Texte parentLEGITEXT000052047828
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (NOR :TSSE2524521A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
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