Arrêté du 4 août 2025 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2025 au 12 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052047837
Texte parentLEGITEXT000052047828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Fanny MIKOL, adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau des établissements de santé, à Mme Isabelle LEROUX, cheffe du bureau des professions de santé, à M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau de l'état de santé de la population, à M. Odran BONNET, chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, et à M. Javier NICOLAU, chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052047837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.