1. A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, M. Bastien VIRELY, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
Arrêté du 4 août 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2025 au 12 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052196079
Texte parentLEGITEXT000052047828
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (NOR :TSSE2524521A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
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