Arrêté du 4 août 2025 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2025 au 12 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052047845

Texte parentLEGITEXT000052047828

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 2025 (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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