Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « dans les espaces compris à l'intérieur du périmètre figurant en annexe au présent décret » sont remplacés par les mots : « sur le territoire de la commune de Marseille » ;
3. 2° L'article 3 est abrogé ;
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Au deuxième alinéa, les mots : « articles R. * 321-18 et R. * 321-19 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-18 et R. 321-19 » ;
6. b) Au troisième alinéa, la référence : « R. * 321-11 » est remplacée par la référence : « R. 321-11 » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 5, la référence : « R. * 321-4 » est remplacée par la référence : « R. 321-4 » ;
8. 5° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « R. * 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 » ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 8, la référence : « R. * 321-3 » est remplacée par la référence : « R. 321-3 » ;
10. 7° A l'article 10, la référence : « R. * 321-12 » est remplacée par la référence : « R. 321-12 » ;
11. 8° A l'article 11 :
12. a) Au premier alinéa, la référence : « R. * 321-8 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ;
13. b) Au second alinéa, les mots : « articles R. * 321-9 et R. * 321-10 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-9 et R. 321-10 » ;
14. 9° A l'article 12, la référence : « R. * 321-21 » est remplacée par la référence : « R. 321-21 » ;
15. 10° A l'article 13, la référence : « R. * 321-18 » est remplacée par la référence : « R. 321-18 » et la référence : « R. * 321-19 » est remplacée par la référence : « R. 321-19 » ;
16. 11° L'annexe et la note (1) sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
A abrogé :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 : art. 3, art. Annexe