Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-778 du 6 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales
IdentifiantLEGIARTI000052061140
Texte parentLEGITEXT000052061127
Référencearticle 1 du décret n°2025-778 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 7 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « V, » est supprimé ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa :
4. a) Les chiffres : « IV, V et VI » sont remplacés par les chiffres : « V, VI et VI » ;
5. b) Le chiffre : « I » est remplacé par les mots : « premier alinéa ».