Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 204 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article R. 204 du même code, les mots : « décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 » ;
3. 2° Après le IV, sont ajoutés un V et un VI ainsi rédigés :
4. « V. ‒ Par dérogation au I, pour les élections en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française mentionnées au 5° du même I, les dispositions du titre I du livre I du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : “ sur papier blanc ” figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023, à l'exception des dispositions de l'article R. 32 qui sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025.
5. « VI. ‒ Par dérogation au I, pour les élections en Polynésie française mentionnées aux 1° et 3° du même I, les dispositions des articles R. 7, R. 8 et R. 10 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. R204