Décret n°2025-778 du 6 août 2025 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-778 du 6 août 2025
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000052061176
Texte parentLEGITEXT000052061127
Référencearticle 19 du décret n°2025-778 du 6 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 272 du même code, les mots : « décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. R272

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052061176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.