Article 1

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code rural et de la pêche maritime

3. Art. D181-42, Art. R181-41

4. II. - A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de l'urbanisme

6. Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-8, Art. R321-13

7. III. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, autres que celui modifié par le présent décret, les mots : &laquo Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte &raquo sont remplacés par les mots : &laquo Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte &raquo.

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - ARRÊTÉ du 12 juin 2014

10. Art. 1

11. - Arrêté du 14 avril 2017

12. Art. 5

13. - Décret n°2019-1076 du 21 octobre 2019

14. Art. 1, Art. 2

15. - Décret n°2025-605 du 30 juin 2025

16. Art. 4

17. IV. - Les dispositions modifiées par le III peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.