Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052061767
Texte parentLEGITEXT000052061756
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours et l'arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 26 janvier 2017 : art. 1, art. 2
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