Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 2311-9-2, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;

3. 2° Au premier alinéa du II de l'article R. 3231-9-1, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « du ministre et » ;

4. 3° La section 4 du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la défense. : art. R3232-22, art. R3232-23, art. R3232-24, art. R3232-25, art. R3232-26, art. R3232-29
  Divisions : Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

A modifié :

• Code de la défense. : art. R2311-9-2, art. R3231-9-1