Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : le décret s'inscrit dans le cadre de la création du commissariat au numérique de défense en modifiant plusieurs décrets et en abrogeant les dispositions du code de la défense relatives à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2025. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
1. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2025).