Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-783 du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062441
Texte parentLEGITEXT000052062431
Référencearticle 3 du décret n°2025-783 du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au e, les mots : « d'expertise géographique, » sont supprimés ;
4. b) Au f, les mots : «, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont supprimés ;
5. 2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d'expertise géographique » ;
6. 3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d'expertise météorologique et océanographique » ;
7. 4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
8. « 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 : art. 1
Aller plus loin
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